Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mondobio Antilles


Dernière mise à jour : [23/06/2026]


 

 

PRÉAMBULE — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :


LA PARENTHESE Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU/EURL) au capital de 1 000 euros Exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « Mondobio Antilles » Siège social : Rue Ferdinand Forest et Georges Claude, Angle ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe SIREN : 991 234 428 — RCS Pointe-à-Pitre SIRET : 991 234 428 00019 EUID : FR9712.991234428 Email : contact@mondobioantilles.com Téléphone : +590 690 99 56 57


Représentée par Madame Lucie Ambroise RHINO, en qualité de gérante.


LA PARENTHESE est un opérateur établi en Guadeloupe non assujetti à la TVA conformément à l'article 294 du Code Général des Impôts. Les produits vendus sont soumis à l'octroi de mer applicable dans les Départements et Régions d'Outre-Mer.


ci-après dénommée « le Vendeur »,


ET toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site www.mondobioantilles.com (ci-après « le Site »), ci-après dénommée « le Client ».


Dans les présentes CGV, les termes « Mondobio Antilles » et « LA PARENTHESE » désignent indifféremment le Vendeur.


 

 

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client via le Site.


Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


 

 

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description précise (caractéristiques essentielles, composition, prix).


Les photographies et visuels des produits sont communiqués à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations d'aspect, de couleur ou de présentation peuvent exister entre la photographie et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur ou affecter la validité de la vente.


En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement du produit indisponible ou son remplacement par un produit équivalent.


 

 

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.


Mondobio Antilles étant établie en Guadeloupe, les ventes ne sont pas soumises à la TVA (article 294 du Code Général des Impôts). Les produits sont soumis à l'octroi de mer, déjà inclus dans le prix affiché.


Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire (offre promotionnelle, franco de port, etc.).


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


 

 

ARTICLE 4 — COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :


  1. Sélection des produits et ajout au panier

  2. Vérification du contenu du panier

  3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)

  4. Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse

  5. Choix du mode de paiement

  6. Acceptation des présentes CGV (case à cocher)

  7. Validation finale et paiement


Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la commande n'est définitivement validée qu'après la seconde confirmation par le Client (clic de validation finale après récapitulatif).

4.2 Confirmation de commande

Le Vendeur adresse au Client, par email, une confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison, l'adresse de livraison et le numéro de commande.

4.3 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :


  • litige existant avec le Client sur une commande précédente

  • défaut ou refus de paiement

  • indisponibilité du produit

  • commande manifestement anormale (quantité disproportionnée laissant présumer un usage commercial)

  • informations erronées fournies par le Client


Dans ce cas, le Client est informé par email et remboursé des sommes éventuellement débitées sous 14 jours.


 

 

ARTICLE 5 — PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par :


  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée PayPlug

  • PayPal

  • Apple Pay

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement (PayPlug, PayPal, Apple Pay) qui utilisent le protocole SSL/TLS. Le Vendeur n'a à aucun moment connaissance des données bancaires du Client, qui ne transitent jamais par ses serveurs.

5.3 Date d'encaissement

Le paiement est exigible à la commande. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

5.4 Défaut de paiement

En cas de rejet du paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement.


 

 

ARTICLE 6 — LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.

6.2 Modes de livraison

Deux modes de livraison sont proposés :


a) Livraison à domicile via Colissimo DOM


Les commandes sont expédiées via La Poste – Colissimo Outre-Mer. Les frais et délais varient selon la zone et le poids du colis. Ils sont précisés avant la validation de la commande.


b) Retrait en magasin


Le Client peut retirer gratuitement sa commande dans notre point de vente, à l'adresse indiquée sur le Site, durant les horaires d'ouverture. Le Client est informé par email lorsque la commande est disponible. Une pièce d'identité et le numéro de commande seront demandés au retrait.

6.3 Délais de livraison

Les délais de préparation sont de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison commence à courir à compter de l'expédition.


Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours suivant la commande, sauf accord contraire des parties.


En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue (hors cas de force majeure), le Client peut, après avoir mis le Vendeur en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou email. Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

6.4 Transfert de risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit.

6.5 Contrôle à la réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit :


  • formuler des réserves précises auprès du transporteur (par écrit sur le bordereau de livraison)

  • contacter le Vendeur dans les 3 jours suivant la livraison à l'adresse contact@mondobioantilles.com


 

 

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 7.4.

7.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :


  • en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV

  • ou par email à : contact@mondobioantilles.com

  • ou par courrier à : Mondobio Antilles, Rue Ferdinand Forest et Georges Claude, Angle ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault

7.3 Retour du produit

Le Client doit retourner le produit dans son état d'origine (non utilisé, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires) dans un délai maximal de 14 jours après notification de sa rétractation.

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré était défectueux ou non conforme.

7.5 Remboursement / Avoir

Conformément à la politique commerciale du Vendeur, un avoir d'un montant équivalent au produit retourné est émis par défaut, utilisable sans limitation de durée sur l'ensemble de la boutique.


Toutefois, à la demande expresse du Client, le Vendeur procédera au remboursement intégral des sommes versées (prix du produit + frais de livraison standard initiaux), au plus tard 14 jours après la date de récupération du produit ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve d'expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits).


Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :


  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires, produits frais)

  • les produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts, produits ingérables descellés, etc.)

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés


 

 

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.


Le Vendeur s'engage à livrer un produit conforme à la description, possédant les qualités annoncées et propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable.


En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces options entraîne pour le Vendeur un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.


Les défauts apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés. Il dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@mondobioantilles.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.


 

 

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.


Toutefois, le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :


  • soit au Client

  • soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat

  • soit à un cas de force majeure (cyclone, grève des transporteurs, perturbations majeures du fret aérien/maritime vers les DOM, etc.)


Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits aux instructions et précautions d'emploi indiquées.


 

 

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.


Compte tenu du contexte géographique des DOM, sont notamment considérés comme cas de force majeure : les cyclones et tempêtes tropicales, les éruptions volcaniques, les séismes, les interruptions du transport aérien ou maritime vers/depuis les Antilles, les grèves générales affectant les transports ou la logistique, ainsi que toute crise sanitaire entraînant des restrictions administratives.


 

 

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.


Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


 

 

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données, ainsi que les droits du Client (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.


 

 

ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client qu'en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr


 

 

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.


En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le Vendeur à l'adresse contact@mondobioantilles.com afin de trouver une solution amiable.


À défaut de résolution amiable, et après tentative de médiation, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu du siège social du Vendeur (Pointe-à-Pitre).


 

 

ARTICLE 15 — DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes CGV.

15.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.4 Conservation des contrats

Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus pour un montant supérieur à 120 € sont archivés par le Vendeur pendant une durée de 10 ans. Le Client peut y accéder en formulant une demande à contact@mondobioantilles.com.

15.5 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.


 

 

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter)


 

 


À l'attention de : LA PARENTHESE (Mondobio Antilles) Rue Ferdinand Forest et Georges Claude, Angle ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Téléphone : +590 690 99 56 57 Email : contact@mondobioantilles.com


Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


  • Description du produit : ............................................................

  • Numéro de commande : ............................................................

  • Commandé le () / reçu le () : ............................................................

  • Nom du/des consommateur(s) : ............................................................

  • Adresse du/des consommateur(s) : ............................................................

  • Mode de remboursement souhaité : ☐ Avoir (par défaut) ☐ Remboursement

  • Date : ............................................................

  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


............................................................


(*) Rayer la mention inutile.


 

 


Fin des Conditions Générales de Vente — Mondobio Antilles